Mentions légales et politique de protection des données
Définitions
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur·rice : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet firoben-ceramique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Lauriane FIROBEN 32 rue du Château 68290 LAUW
Responsable de publication, textes :
Lauriane FIROBEN +33 (0)6 31 04 70 44
Webmaster :
Sophie POLYPOD polypod.fr
Crédits photos :
Lauriane Firoben – Sophie POLYPOD polypod.fr – Thomas Kuchel thomas-kuchel.com – François-Xavier Greth
Hébergeur :
JBK Agency 593 rue du Bas Moulin 77190 Dammarie les Lys jbkagency.com
Délégué à la protection des données :
Lauriane FIROBEN +33 (0)6 31 04 70 44
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site Internet firoben-ceramique.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site Internet firoben-ceramique.fr.
L’utilisation du site Internet firoben-ceramique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet firoben-ceramique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lauriane Firoben, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Internet firoben-ceramique.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet firoben-ceramique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Lauriane Firoben. Celle-ci s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet firoben-ceramique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet firoben-ceramique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet firoben-ceramique.fr utilise la technologie JavaScript. Ce site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site internet firoben-ceramique.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site internet firoben-ceramique.fr connait un trafic réputé anormal.
Le site internet firoben-ceramique.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Lauriane Firoben est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet firoben-ceramique.fr, notamment les textes, photos et documents pdf. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lauriane Firoben.
Toute exploitation non autorisée du site internet firoben-ceramique.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Lauriane Firoben agit en tant qu’éditrice du site. Lauriane Firoben est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie sur le site Internet firoben-ceramique.fr.
Lauriane Firoben ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet firoben-ceramique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Lauriane Firoben ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Internet firoben-ceramique.fr. La possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs.
7. Gestion des données personnelles.
L’internaute est informé·e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact du site Internet firoben-ceramique.fr, la responsable du traitement des Données Personnelles est : Lauriane Firoben. Le site Internet firoben-ceramique.fr est représenté par Lauriane Firoben, sa représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Lauriane Firoben s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site Internet firoben-ceramique.fr traite des Données Personnelles, Lauriane Firoben prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le site Internet firoben-ceramique.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données, par exemple votre adresse email pour mener des campagnes de communication. Lauriane Firoben ne commercialise pas vos données personnelles (et ne le fera jamais) ; celles-ci sont donc uniquement utilisées par nécessité.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les internautes du site Internet firoben-ceramique.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des internautes, droit de verrouillage ou d’effacement des données des internautes à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des internautes (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des internautes (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des internautes après leur mort et de choisir à qui Lauriane Firoben devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils ou elles auront préalablement désigné.
Dès que Lauriane Firoben a connaissance du décès d’un internaute et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’internaute souhaite savoir comment le site Internet firoben-ceramique.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’internaute peut contacter Lauriane Firoben par écrit à l’adresse suivante :
Lauriane FIROBEN – DPO
32 rue du Château 68290 LAUW
Dans ce cas, l’internaute doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Lauriane Firoben corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Lauriane Firoben par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les internautes du site Internet firoben-ceramique.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Lauriane Firoben s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les internautes du site Internet firoben-ceramique.fr vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’internaute. Pour autant, Lauriane Firoben reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Lauriane Firoben s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’internaute est portée à la connaissance de Lauriane Firoben, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’internaute et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site Internet firoben-ceramique.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’internaute peuvent être traitées par des prestataires de services du site Internet firoben-ceramique.fr, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des internautes du site Internet firoben-ceramique.fr sont principalement les agents de son service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l’internaute du site Internet firoben-ceramique.fr n’est publiée à l’insu de l’internaute, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse (improbable) du rachat du site Internet firoben-ceramique.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Internet firoben-ceramique.fr.
Lors du traitement des Données Personnelles, Lauriane Firoben prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site Internet firoben-ceramique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lauriane Firoben. Cependant, Lauriane Firoben n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
Par ailleurs, le site Internet firoben-ceramique.fr n’utilise ni cookies, ni balises Internet « tags » susceptibles d’enregistrer des informations à propos de l’internaute.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet firoben-ceramique.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunal compétent de THANN.
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.
